Conditions générales de ventes 
 

Objet

Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement portées à la connaissance de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande. Le fait pour un utilisateur de remplir le bon de commande figurant sur le Site et de valider la commande (en cliquant sur le bouton "Valider ma commande" prévu à cet effet), vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu.

Loi applicable

Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français.  
L'auteur de l'offre est la Société VALGOURMAND :
RCS  Romans: 343 451 720 000 27.  APE : 4636Z
N° de TVA intracommunautaire : FR26343451720
Adresse du siège social : Allée Moriettes 26760 Beaumont les Valence, France

Caractéristiques essentielles des biens et services offerts

Le Site contient à tout moment une proposition commerciale de vente de produits, laquelle n'est pas considérée juridiquement comme une offre permanente.
Les biens concernés sont des produits de confiserie, biscuiterie, boissons, épicerie, foies gras, terrines, vanneries, des jouets, des articles pipiers et d'autres articles non alimentaires...
La composition des produits est systématiquement indiqué dans les pages individuelles les concernant.
Les photographies illustrant, à l’appui du texte, les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité du commerçant ne pourra être engagée.
Certaines catégories de produits ne peuvent être vendus qu'à une catégorie de clients. Ainsi le papier à cigarettes et ses produits dérivés sont vendus exclusivement aux débitants de tabac.


Durée de validité de l’offre

Les offres de produit sont valables dans la limite des stocks disponibles et pour certains produits dans des périodes déterminées, indiquées au moment de la proposition de l'offre.
En cas de rupture de stocks, le commerçant se réserve la faculté de livrer un produit offrant des caractéristiques identiques en dimension et qualité.


Mention détaillée du prix du bien ou service offert

Le prix global indiqué dans la confirmation de commande par Alphaprix est le prix définitif. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de transport ainsi que l'ensemble des taxes pour l'exportation hors de France dans l'union européenne. Aucun autre droit de douane ni TVA ne sera à régler pour une livraison à l'intérieur de l'Union Européenne.

Passer une commande

Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition quatre moyens :
- par Internet sur notre site : http://www.alphaprix.com 24/24h et 7/7j
- par courrier électronique à : client@alphaprix.com
- par téléphone au N° 04.75.59.19.16
- par fax au N° 04.75.59.19.15
- par courrier accompagné d'une impression de votre commande et de votre mode de paiement adressé à :


Alphaprix, Service client, Allée Moriettes - 26760 Beaumont les Valence - 

Nous vous confirmons ensuite sa bonne réception par courrier électronique ou par téléphone. Nous vous informons qu'aucune annulation de commande ne sera acceptée une fois le colis expédié.


Acceptation de l’offre

Pour des raisons de sécurité, toutes les commandes réglées par carte bancaire font l'objet de vérification par ALPHAPRIX. Des informations complémentaires pourront vous être demandées, voire exigées pour valider votre achat.

Par conséquent, et dans le but d'éviter tout retard, merci de saisir lors de votre commande:
- une adresse mail payante (type AOL, ORANGE, LAPOSTE, FREE ...) ou professionnelle.
- un n°de téléphone (lieu de travail ou domicile) pour vous joindre à tout moment dans la journée.

De plus, pour toute commande d'un montant supérieur à un plafond fixé par ALPHAPRIX, une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile seront à nous faire parvenir par télécopie, mail ou courrier.

Nous sommes navrés de la gêne occasionnée, néanmoins ces mesures sont une preuve de volonté de notre part, de protéger nos clients d'éventuelles fraudes à la carte bancaire.


Délai de rétractation

Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés. Les retours sont à effectuer à http://www.alphaprix.com - Retour Marchandises - Les Moriettes - 26760 Beaumont les Valence. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur emballage d'origine, complets (accessoires, notice...), en bon état et accompagnés d'une copie de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.

A défaut de respect par le commerçant de l’obligation de confirmation par courrier électronique ou autre moyenle délai de rétractation est porté à trois mois à compter du jour de leur réception par le consommateur. Si dans ce délai de trois mois, la confirmation par courrier électronique (e-mail) est délivrée et le consommateur en a accusé réception, le délai de quatorze jours ouvrables court à compter de ladite confirmation.


Prix

Les prix de vente indiqués sur le Site sont en euros et hors taxes mais hors frais de livraison. Les éventuels frais de livraison sont à la charge de l'Utilisateur et sont facturés à la fin de la commande en supplément des produits sélectionnés. Au moment du passage final de votre commande, un récapitulatif hors taxes et toutes taxes comprises vous sera transmit.


Alphaprix décline toute responsabilité en cas de toute différence qui pourrait intervenir entre le montant total estimé de votre commande et le montant de facturation. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment.


Paiement

Le paiement sera immédiat et s'effectuera soit par carte bancaire ou virement. Nous acceptons également les paiements par chèque (limité au montant indiqué sur le site) mais la commande ne sera envoyée qu'après encaissement du règlement de la commande. En cas de paiement par traites (vous devez nous contacter pour activer ce mode de règlement), celles ci seront automatiquement prélevés à échéance, à défaut le Vendeur sera en droit de faire dresser protêt faute d'acceptation. De convention expresse et sauf report sollicité à temps et accordé par nous, le défaut de paiement de nos fournitures à l'échéance fixée entraînera : l'exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dûes, quel que soit le mode de règlement prévu (par traite non acceptée ou non) ET l'exigibilité à titre de dommages et intérêts et de clause pénale d'une indemnité égale à 20% par an sur le total des sommes dûes, outre les frais judiciaires éventuels, avec un minimum de 200 EUROS.

Dans le cas de l'utilisation d'un bon cadeau comme moyen de paiement, le bon cadeau ne pourra servir qu'une seule fois et dans sa totalité (il ne peut pas être fractionné). Si le montant de la commande excède le montant le bon cadeau, le solde restera à valoir par l'un des moyens de paiement mentionné précédemment.

Livraison

La livraison est effectuée dans le délai prévu par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d’absence, par avis de mise à disposition.
Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible, mais sont fonction des possibilités d’approvisionnement et de transport du vendeur.
Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts, ni à retenue, ni à annulation de commande en cours.

Toutes nos marchandises même expédiées franco de port voyagent aux risques et périls du destinataire, nous vous rappelons qu'aux termes des dispositions de l'article 105 du Code du Commerce, vous devez à peine de forclusion, dans les trois jours de réception de la marchandise, au cas où celle-ci n'arriverait pas en bon état , formuler vos protestations et réserves par lettre recommandée AR ou par exploit d'huissier, près du transporteur livreur. Nous attirons votre attention sur l'importance de cette disposition dégageant notre responsabilité pour le cas où, dans le délai légal, vous n'auriez pas respecté les dispositions de la loi. Dans cette hypothèse, il ne saurait être question pour notre société de supporter les avaries ou dégâts qu'il vous appartenait de signaler dans les formes et les délais prévus par la loi.

Garanties et service après-vente

Toute reprise acceptée par le vendeur, dans le cas d’un vice apparent ou de non conformité des produits livrés, qui sera constaté par le vendeur, permettra à l’acheteur d’obtenir le remplacement gratuit ou la restitution d’un avoir à son profit, à l’exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts.

Informations nominatives

Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie, leur absence entraînent l'annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu'aux conditions d'utilisation figurant sur le Site.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement de vos informations a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). N° d'enregistrement : 1095504 (23/05/2005).
Alphaprix est autorisé à prélever, traiter et utiliser les informations vous concernant. Ces données font l'objet d'un traitement informatique.

Cette activité est strictement réglementée : le fichier a été déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés.

Vous avez un droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données vous concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (article 34 de la loi du 6 janvier 1978).Vous pouvez à n'importe quel moment faire une demande auprès d'Alphaprix afin de savoir quelles sont les informations dont celle-ci dispose sur vous. Vous pouvez à tout moment et sur demande modifier ces données.

Alphaprix est le seul détenteur des informations vous concernant. Seul alphaprix et ses partenaires contractuels peuvent vous envoyer des informations dans le cadre d'opérations promotionnelles précises et ponctuelles. Ces partenaires sont spécialement choisis par Alphaprix et sont reconnus pour la qualité de leurs produits et services.



Limitation de Responsabilité

Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation à compter de la livraison et de leur utilisation. De même, Alphaprix ne pourrait être rendu responsable du non respect des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur dans le pays de livraison, Alphaprix étant uniquement responsable du respect de la réglementation française relative aux produits.


Règlement des litiges

Les litiges seront de la compétence de la juridiction de Valence. Seul le tribunal de commerce de Romans sera compétent en cas de litige.